Accident de la Route
Femme âgée de 41 ans - Fracture du rachis dorsal
Indemnisation : 151.560,09 €
Faits
Madame PE, âgée de 41 ans, conductrice d’une voiture, a été victime en 2016 d’un accident de trajet (non responsable) entre son domicile et son lieu de travail.
Dommage
- Traumatisme de la colonne lombaire à l’origine d’une fracture par enfoncement du plateau supérieur de L5 ;
- Une contusion thoracique, une fracture de la 5ème côte droite ;
- Une contusion du membre supérieur gauche.
Indemnisation
151.560,09 € : accord transactionnel conclu en 2021 avec une compagnie d’assurance.
Exemples de préjudices indemnisés :
Assistance tierce personne temporaire
Détail :
- 10 heures par semaine durant 179 jours ;
- 1 heure par jour durant 25 jours ;
- 4 heures par semaine durant 139 jours ;
- 2 heures par semaine durant 302 jours.
Déficit fonctionnel temporaire
Détail :
- 4 jours d’hospitalisation
Souffrances endurées 3,5/7
Détail :
- Port d’un corset thoraco-lombaire nuit et jour durant 6 mois ;
- Utilisation d’un fauteuil roulant durant 3 mois ;
- 141 séances de kinésithérapie.
Préjudice esthétique temporaire 3/7
Détail :
- Contraintes posturales induites par le port d’un corset durant 6 mois
Incidence professionnelle
Détail :
- Changement de poste de travail ;
- Adaptation du poste de travail.
Frais d’adaptation de véhicule
Détail :
- Siège automobile ergonomique
Assistance tierce personne permanente
Détail :
- 5 heures par mois
Déficit fonctionnel permanent 10 %
Détail :
- Syndrome rachidien avec douleurs mécaniques en L5 ;
- Discrets signes de dysfonctionnement au niveau de l’articulation temporo-mandibulaire droite ;
- Anxiété situationnelle.
Préjudice esthétique permanent 1/7
Détail :
- Cicatrice sur l’avant-bras gauche et perte de hauteur théorique d’environ 1,5 cm
Préjudice d’agrément
Détail :
- Contre-indication de la pratique de la zumba, du step et limitation de la course à pied.
Homme âgé de 32 ans – Fractures rachis cervical, dorsal, lombaire et membre inférieur
Indemnisation : 112.051,09 €
Faits
Monsieur JA, âgé de 32 ans, conducteur d’une voiture, a été victime en 2015 d’un accident de la circulation (non responsable).
Dommage
- Traumatisme crânien sans perte de connaissance avec amnésie des faits ;
- Traumatisme du rachis cervical avec fracture non déplacée de l’apophyse transverse gauche de C5 ;
- Fracture du coin postéro inférieur gauche de T2 et fracture du coin antéro supérieur de T3 associée à une fracture du processus transverse gauche non déplacée de L1 ;
- Contusion pulmonaire ;
- Plaie de la jambe droite ;
- Fracture ouverte de la rotule gauche ;
- Fracture fermée per-trochantérienne et fracture de la diaphyse fémorale gauche.
Indemnisation
112.051,09 € : accord transactionnel conclu en 2020 avec une compagnie d’assurance.
Exemples de préjudices indemnisés :
Assistance tierce personne temporaire
Détail :
- 3 heures par jour durant 18 jours ;
- 2 heures par jour durant 46 jours ;
- 5 heures par semaine durant 197 jours ;
- 3 heures par semaine durant 26 jours.
Déficit fonctionnel temporaire
Détail :
- 23 jours d’hospitalisation
Souffrances endurées 4,5/7
Détail :
- 4 interventions chirurgicales sous anesthésie générale ;
- 130 séances de kinésithérapie ;
- Infection nosocomiale.
Préjudice esthétique temporaire
Détail :
- Cicatrice temporale gauche ;
- Utilisation d’un fauteuil roulant durant 2 mois puis des cannes anglaises.
Aménagement du véhicule
Détail :
- Boite de vitesse automatique
Déficit fonctionnel permanent 15 %
Détail :
- Légère diminution des amplitudes des hanches droite et gauche ;
- Déficit d’extension et de flexion du genou gauche ;
- Composante de syndrome rotulien post fracturaire ;
- Quelques douleurs rachidiennes.
Préjudice esthétique permanent 2,5/7
Détail :
- Cicatrices au niveau de l’encéphale et des membres inférieurs
Préjudice d’agrément
Détail :
- Contre-indication à la course à pied, limitation du paddle et de la musculation
Préjudice des victimes indirectes :
Préjudice d’affection de la compagne
Détail :
- Souffrance morale
Homme âgé de 61 ans - Fractures du rachis cervical et dorsal
Indemnisation : 43.388,95 €
Faits
Monsieur MA, âgé de 61 ans, conducteur d’une voiture, a été victime en 2016 d’un accident de trajet (non responsable) entre son domicile et son lieu de travail.
Dommage
- Traumatisme cervical avec fractures vertébrales C2, C6 et C7 et dissection de l’artère vertébrale droite.
Indemnisation
43.388,95 € - accord transactionnel conclu en 2018 avec une compagnie d’assurance
Exemples de préjudices indemnisés :
Assistance tierce personne temporaire
Détail :
- 10 heures par semaine durant 79 jours
Déficit fonctionnel temporaire total
Détail :
- 7 jours d’hospitalisation
Souffrances endurées 4/7
Détail :
- Fractures vertébrales ayant touché trois pièces osseuses ;
- Contention rigide durant 3 mois suivie d’une contention souple durant 2 mois ;
- Choc psychique.
Déficit fonctionnel permanent 12%
Détail :
- Restriction fonctionnelle cervicale avec des douleurs qui irradient vers le membre supérieur droit ;
- Légère amyotrophie de la fosse sus-épineuse droite.
Préjudice d’agrément
Détail :
- Gêne à la pratique du vélo et à la natation
Homme âgé de 55 ans - Fracture vertébrale et fractures costales
Indemnisation : 42.675,24 €
Faits
Monsieur MA, âgé de 55 ans, conducteur d’une moto, a été victime en 2019 d’un accident de la circulation (non responsable).
Dommage
- Traumatisme thoracique avec multiples fractures costales gauches ;
- Traumatisme vertébral avec fracture vertébrale corporéale de la première vertèbre thoracique ;
- Pneumothorax gauche ;
- Entorse acromio-claviculaire gauche.
Indemnisation
42.675,24 € - accord transactionnel conclu en 2021 avec la compagnie d’assurance.
Exemples de préjudices indemnisés :
Assistance tierce personne temporaire
Détail :
- 2 heures par jour pendant 27 jours ;
- 3 heures par semaine pendant 50 jours.
Perte de gains professionnels actuels
Détail :
- Perte de primes
Déficit fonctionnel temporaire
Détail :
- Hospitalisation durant 12 jours
Souffrances endurées 4/7
Détail :
- Traumatisme thoracique avec fractures costales gauches multiples
Incidence professionnelle
Détail :
- Aménagement du poste de travail avec limitation de port de charges lourdes
Déficit fonctionnel permanent 5 %
Détail :
- Séquelles douloureuses résiduelles thoraciques ;
- Trapézalgie droite sans limitation fonctionnelle rachidienne.
Préjudice esthétique permanent 1/7
Détail :
- Disgrâce physique liée à la déformation thoracique habituellement cachée par les vêtements
Femme âgée de 62 ans - Fracture lombaire et entorse du pouce
Indemnisation : 40.610,72 €
Faits
Madame LA, âgée de 62 ans, conductrice d’une voiture, a été victime en 2018 d’un accident de la circulation (non responsable).
Dommage
- Fracture tassement cunéiforme de L4 ;
- Contusion basithoracique droite et du sternum ;
- Douleur inguinale bilatérale ;
- Entorse du ligament collatéral ulnaire du pouce droit ;
- Dermabrasion du visage ;
- Brulure du poignet gauche.
Indemnisation
40.610,72 € - accord transactionnel conclu en 2022 avec la compagnie d’assurance
Exemples de préjudices indemnisés :
Assistance tierce personne temporaire
Détail :
- 4 heures par semaine durant 71 jours
Déficit fonctionnel temporaire
Détail :
- 2 jours d’hospitalisation
Souffrances endurées 3/7
Détail :
- Douleurs lombaires, à la cage thoracique et au sternum ;
- Réalisation de 2 infiltrations au niveau du pouce droit ;
- Port d’une ceinture lombaire et d’une attelle à la main droite ;
- Vécu douloureux psychique.
Préjudice esthétique temporaire
Détail :
- Brulure au menton durant les 2 premiers mois post-traumatiques
Incidence professionnelle
Détail :
- Pénibilité dans le cadre de sa profession de masseuse
Déficit fonctionnel permanent 9%
Détail :
- Raideur douloureuse lombaire ;
- Douleurs mécaniques du 1er rayon de la main droite chez une droitière ;
- Limitation active de l'opposition du pouce.
Préjudice esthétique permanent 0,5/7
Détail :
- Eruption érythrosique du poignet et de l’avant-bras gauches
Préjudice d’agrément
Détail :
- Contre-indication à la reprise du surf et du kayak
Adolescente âgée de 13 ans - Fracture et la rate et de la clavicule
Indemnisation : 35.400 €
Faits
Mademoiselle MV, âgée de 13 ans, passagère d’une moto conduite par son père, a été victime en 2018 d’un accident de la circulation.
Dommage
- Traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale ;
- Fracture de la rate ;
- Fracture de la clavicule gauche ;
- Fracture diaphysaire du fémur gauche.
Indemnisation
35.400 € - accord transactionnel conclu en 2022 avec la compagnie d’assurance.
Exemples de préjudices indemnisés :
Aide humaine temporaire
Détail :
- 1 heure par jour durant 27 jours
Déficit fonctionnel temporaire
Détail :
- 7 jours d’hospitalisation
Souffrances endurées 4/7
Détail :
- 2 interventions chirurgicales sous anesthésie générale ;
- Immobilisation du bras gauche par un coude au corps durant 1 mois ;
- Suivi psychologique.
Préjudice esthétique temporaire
Détail :
- Utilisation d’un fauteuil roulant durant 1 mois et des cannes anglaises durant 2 mois
Déficit fonctionnel permanent 3%
Détail :
- Douleurs du genou gauche avec un manque de souplesse
Préjudice esthétique permanent 1,5/7
Détail :
- 3 cicatrices au membre inférieur gauche
Préjudice des victimes indirectes :
Préjudice d’affection de la mère
Détail :
- Souffrance morale
Jeune homme âgé de 19 ans - Entorse du pouce droit
Indemnisation : 25.301,43 €
Faits
Monsieur MA, âgé de 19 ans, conducteur d’une moto, a été victime en 2018 d’un accident de la circulation (non responsable).
Dommage
- Plaie de la cuisse gauche ;
- Traumatisme de la main droite avec entorse grave du ligament latéral de la métacarpo-phalangienne du pouce droit.
Indemnisation
25.301,43 € - Accord transactionnel conclu en 2021 avec la compagnie d’assurance
Exemples de préjudices indemnisés :
Assistance tierce personne temporaire
Détail :
- 3 heures par semaine durant 36 jours
Préjudice universitaire
Détail :
- Perte d’une année universitaire (DUT)
Déficit fonctionnel temporaire
Détail :
- 2 jours d’hospitalisation
Souffrances endurées 2,5/7
Détail :
- Intervention chirurgicale sur membre dominant ;
- Céphalées post-commotionnelles ;
- Etat anxiodépressif.
Déficit fonctionnel permanent 3%
Détail :
- Quelques éléments psychopathologiques ;
- Douleurs résiduelles de la main droite avec gêne fonctionnelle.
Préjudice esthétique permanent 1,5/7
Détail :
- Cicatrices de qualité médiocre au niveau de la cuisse et du genou
Préjudice d’agrément
Détail :
- Appréhension à la reprise de la moto
Homme âgé de 45 ans - plaie au niveau de l’épaule et lésion du poignet droit
Indemnisation : 22.247,61 €
Faits
Monsieur HO, âgé de 45 ans, conducteur d’une voiture, a été victime en 2016 d’un accident de trajet (non responsable) entre son domicile et son lieu de travail.
Dommage
- Traumatisme facial avec une plaie de l’arcade sourcilière gauche ;
- Plaie de l’articulation acromio-claviculaire gauche ;
- Lésion du ligament scapho-lunaire du poignet droit.
Indemnisation
22.247,61 € - accord transactionnel conclu en 2019 avec une compagnie d’assurance.
Exemples de préjudices indemnisés :
Assistance tierce personne temporaire
Détail :
- 7 heures par semaine durant 44 jours
Déficit fonctionnel temporaire
Détail :
- 1 jour d’hospitalisation
Souffrances endurées 3/7
Détail :
- Intervention chirurgicale sous anesthésie locorégionale sur membre supérieur dominant ;
- Souffrance psychique et morale.
Préjudice esthétique temporaire
Détail :
- Plaies au niveau de l’os malaire, de la lèvre, de l’arcade sourcilière et de l’épaule gauche durant 1 mois
Déficit fonctionnel permanent 3%
Détail :
- Fatigabilité du poignet droit avec limitation hors secteur utile de la flexion dorsale, sans manque de force, ni amyotrophie
Préjudice esthétique permanent 1,5/7
Détail :
- Cicatrices au niveau de l’épaule, du poignet et de la main
Préjudice d’agrément
Détail :
- Limitation de la pratique de sport aquatique
Homme âgé de 70 ans - Fracture de l’orbite et du bras gauche
Indemnisation : 16.396,31 €
Faits
Monsieur MO, âgé de 70 ans, conducteur d’une voiture, a été victime en 2017 d’un accident de la circulation (non responsable).
Dommage
- Traumatisme facial avec fracture du plancher de l’orbite droite, lésions dentaires ;
- Fracture diaphysaire du radius gauche chez un patient droitier ;
- Retentissement psychique.
Indemnisation
16.396,31 € - accord transactionnel conclu en 2021 avec la compagnie d’assurance
Exemples de préjudices indemnisés :
Assistance tierce personne temporaire
Détail :
- 1h30 par jour pendant 33 jours ;
- 4 heures par semaine pendant 129 jours.
Déficit fonctionnel temporaire
Détail :
- 12 jours d’hospitalisation
Souffrances endurées 3,5/7
Détail :
- Douleurs physiques et retentissement psychique
Déficit fonctionnel permanent 3%
Détail :
- Raideur dans le poignet gauche non dominant ;
- Eléments anxieux résiduels.
Préjudice esthétique permanent 1/7
Détail :
- Cicatrice sur l’avant-bras gauche de 16 cm
Jeune femme âgée de 25 ans - Accident de vélo - Traumatisme du pied et de l’épaule
Indemnisation : 13.725,37 €
Faits
Madame CA, âgée de 25 ans, circulait à vélo lorsqu’elle a été victime en 2017 d’un accident de trajet (non responsable) entre son domicile et son lieu de travail.
Dommage
- Traumatisme du pied droit, de la cheville droite et de l’épaule droite.
Indemnisation
13.725,37 € - Accord transactionnel conclu en 2022 avec la compagnie d’assurance.
Exemples de préjudices indemnisés :
Aide humaine temporaire
Détail :
- 1 heure par jour durant 5 jours
Déficit fonctionnel temporaire
Détail :
- Aucune hospitalisation
Souffrances endurées 2/7
Détail :
- Traumatisme initial et souffrance psychologique
Déficit fonctionnel permanent 2%
Détail :
- Douleurs au niveau de l’épaule droite et fatigabilité à l’effort