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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
2 contraintes réglementaires ont été aménagées concernant certaines obligations imposées aux inspecteurs du permis de conduire en vue de l’obtention du permis de conduire ou des...
Publié le :
03/07/2026
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Afin d’accélérer la transition écologique des véhicules, un dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques dit « leasing social » est proposé aux ménag...
Publié le :
01/07/2026
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
Se prononçant sur le cas particulier des professionnels de santé rejoignant une maison de santé, l’administration confirme que le régime des zones France Ruralité Revitaliation...
Publié le :
30/06/2026
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les Conseils nationaux des Ordres des médecins et des infirmiers expriment leur opposition après l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement excluant les médecins des p...
Publié le :
30/06/2026
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le Parlement a donné son approbation finale aux nouvelles règles de circularité de l’Union couvrant l’ensemble du cycle de vie d’un véhicule, de la conception au traitement en f...
Publié le :
24/06/2026
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
ll s’agit d’élaborer un avis de la HAS en réponse à une saisine de la DGOS sur un projet d’arrêté fixant la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les in...
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