Les députés mettent à jour les exigences relatives aux contrôles des véhicules

Historique

• Les députés mettent à jour les exigences relatives aux contrôles des véhicules
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les citoyens doivent pouvoir faire contrôler plus facilement leurs véhicules mais la fréquence des tests obligatoires ne doit pas changer, affirment les députés en commission de...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• La procédure pour disposer d’un permis de conduire numérique a été simplifiée
  Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Depuis 2024, vous pouvez intégrer votre permis de conduire dans l'application France Identité. La procédure est simplifiée depuis quelques semaines...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…
  Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des carburants. Ce qui a des impacts financiers importants pour les professionnel...
  Source : www.weblex.fr
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• Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes
  Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Depuis 2017, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est géré par des opérateurs privés, habilités par l'État. Toutefois, dans une...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Bonus écologique -Nouvelle prime de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique produit en Europe
  Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  À partir du 1er octobre 2025, une prime complémentaire de 1 000 € s’ajoute à l’aide existante pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf. Service-Public.fr vous i...
  Source : www.service-public.fr
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• Nouvelles règles de conception, réutilisation et recyclage pour l'automobile
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Mardi, les députés ont adopté leurs propositions sur de nouvelles règles de circularité qui concerneront l'ensemble du cycle de vie des véhicules, de leur conception à leur trai...
  Source : www.europarl.europa.eu
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