Voitures électriques : le leasing social fait son retour le 30 septembre

Historique

• Voitures électriques : le leasing social fait son retour le 30 septembre
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le Gouvernement a décidé de reconduire le dispositif de location sociale de voitures électriques en 2025. Objectif : proposer la location d’au moins 50 000 voitures électriques...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Santé publique : parution de l’arrêté relatif à l’extension des espaces sans tabac
  Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  L’arrêté du 21 juillet 2025 fixe le périmètre dans lequel il est interdit de fumer aux abords des bibliothèques, des équipements sportifs et des établissements d'enseignement pr...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Justice disciplinaire et harcèlement des médecins
  Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La récente décision de la chambre disciplinaire de première instance du Grand Est, sanctionnant le Dr Damien Barraud, suscite de l’émotion et de vives réactions dans le monde mé...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
  Lire la suite
• Airbags Takata - L’UFC-Que Choisir introduit une action de groupe contre Stellantis et Citroën
  Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Alors que les déboires des propriétaires de Citroën équipées des airbags Takata potentiellement mortels n’en finissent plus de s’aggraver malgré les effets d’annonces des pouvoi...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !
  Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Dès le 21 juillet 2025, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent pour les praticiens et auxiliaires médicaux. En effet, il ne sera plus possible pour eux de s’acquitter du...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Permis suspendu malgré une relaxe : l’État condamné pour excès de zèle
  Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Lorsqu’un conducteur est relaxé après une infraction routière, toute mesure administrative de suspension de son permis devient juridiquement caduque. L’article L 224-9 du Code d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite