Refonte du métier infirmier : la loi enfin déposée auprès de l'Assemblée !

Historique

• Vers une flambée des malus automobile ?
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme qui est considéré comme polluant, neuf ou d’occasion, sont fortement alourdis dans le cadre du projet de loi de finances...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Précisions sur l’indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Par trois arrêts rendus le 7 novembre 2024, le Conseil d’État apporte des précisions attendues sur les conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas de vaccinati...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Une attestation sécurisée pour justifier du droit à conduire
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier les dispositions du III de l'article R. 225-6 du Code de la route. Désormais, les titulaires de permis de conduire peuvent, via un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Aides à l’acquisition de véhicules peu polluants : les dispositifs évoluent
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement fait le choix de resserrer et maintenir une aide à l’achat de véhicules 100 % électriques pour les particuliers. Un décret...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le calendrier des examens médicaux obligatoires des enfants évolue à compter de janvier 2025
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Droit de la santé
  De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, un enfant doit passer 20 examens médicaux obligatoires. Ceux-ci permettent un suivi de sa santé jusqu'à son adolescence. À compter du 1e...
  Source : www.service-public.fr
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• Refonte du métier infirmier : la loi enfin déposée auprès de l'Assemblée !
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Enfin ! Après des mois de discussions, des propositions en suspens, une dissolution et une recomposition de l’Assemblée nationale, la proposition de loi « visant à faire évoluer...
  Source : www.infirmiers.com
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