Rappels de véhicules : le gouvernement mobilise le contrôle technique

Historique

• Rappels de véhicules : le gouvernement mobilise le contrôle technique
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le gouvernement s’apprête à durcir le cadre réglementaire entourant les campagnes de rappel de véhicules défectueux. Un décret et un arrêté, actuellement en préparation, viendro...
  Source : journalauto.com
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• QPC et usage illicite de stupéfiants : la Cour de cassation valide la latitude du procureur de la République !
  Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé
  Le 23 juillet dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à l’article L.3421-1 du C...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Soins palliatifs : l'expérimentation des urgences à domicile
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  À Paris, une Équipe rapide d’intervention en soins palliatifs (Eri-sp) assure un service d’Urgences à domicile destiné à soulager ou stabiliser l’état de patients qui veulent fi...
  Source : www.actusoins.com
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• L’innovation au service du soin, pas en remplacement
  Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Depuis quelques années, le numérique et les nouvelles technologies se déploient massivement dans le monde de la santé. Objets connectés, intelligence artificielle, télésurveilla...
  Source : journaldesinfirmiers.fr
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• L'UE rend obligatoire le recyclage des batteries de véhicules électriques
  Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le texte qui s'applique à compter de ce lundi 18 août couvre l'ensemble du cycle des batteries, de leur conception à leur fin de vie. Il s'appliquera à tous les types de batteri...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Transition de genre : la HAS publie les premières recommandations sur la prise en charge médicale de l’adulte
  Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) publie le premier volet de ses recommandations portant sur l’accompagnement et la prise en charge mé...
  Source : www.has-sante.fr
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