Professionnels libéraux : vos cotisations sociales évoluent !

Historique

• Professionnels libéraux : vos cotisations sociales évoluent !
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  À compter de 2025, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les professionnels libéraux seront calculées sur une assiette unique afin notamment d’augmente...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Vers une flambée des malus automobile ?
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme qui est considéré comme polluant, neuf ou d’occasion, sont fortement alourdis dans le cadre du projet de loi de finances...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une victime de se retourner contre le responsable du dommage ou son assureur pour obtenir le remboursemen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur l’indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Par trois arrêts rendus le 7 novembre 2024, le Conseil d’État apporte des précisions attendues sur les conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas de vaccinati...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Une attestation sécurisée pour justifier du droit à conduire
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier les dispositions du III de l'article R. 225-6 du Code de la route. Désormais, les titulaires de permis de conduire peuvent, via un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Aides à l’acquisition de véhicules peu polluants : les dispositifs évoluent
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement fait le choix de resserrer et maintenir une aide à l’achat de véhicules 100 % électriques pour les particuliers. Un décret...
  Source : www.economie.gouv.fr
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