Permis suspendu malgré une relaxe : l’État condamné pour excès de zèle

Historique

• Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !
  Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Dès le 21 juillet 2025, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent pour les praticiens et auxiliaires médicaux. En effet, il ne sera plus possible pour eux de s’acquitter du...
  Source : www.weblex.fr
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• Permis suspendu malgré une relaxe : l’État condamné pour excès de zèle
  Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Lorsqu’un conducteur est relaxé après une infraction routière, toute mesure administrative de suspension de son permis devient juridiquement caduque. L’article L 224-9 du Code d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Information du patient : la charge de la preuve disciplinaire ne pèse pas sur le médecin
  Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Le devoir d’information du médecin, posé par l’article R 4127-35 du Code de la santé publique, impose une information claire, loyale et adaptée sur les soins proposés. En matièr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le remboursement ostéopathique remis en question
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Une recommandation sénatoriale récente remet en cause la couverture des soins ostéopathiques au sein des contrats responsables et solidaires des organismes de complémentaire san...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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• Ce que dit vraiment la circulaire perfusions
  Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  N’en déplaise à ceux qui refusent obstinément, pour d’obscures raisons, de voir la réalité en face, la récente circulaire perfusions de la Cnam, relative aux règles de facturat...
  Source : fni.fr
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• Permis de conduire : 28 h de conduite obligatoires, rendre l’épreuve pratique payante... les pistes proposées par les auto-écoles
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Les auto-écoles ont proposé des solutions au gouvernement mercredi pour raccourcir les délais du permis de conduire, à rallonge dans certains départements. Le gouvernement doit...
  Source : www.lavoixdunord.fr
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