Une irrégularité de procédure doit porter atteinte aux droits du patient !

Historique

• Déserts médicaux : l'Assemblée nationale vote en faveur d'une régulation de l'installation des médecins
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les députés, qui examinaient mercredi soir la proposition visant à "lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane", ont voté en faveur de la régulation de l'in...
  Source : lcp.fr
  Lire la suite
• Loi d'orientation des mobilités (LOM) : les principales dispositions relatives aux véhicules et aux bornes de recharge
  Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  La Loi d'orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019 (loi n° 2019-1428), vise à transformer en profondeur la politique des mobilités en France. Elle a pour o...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Une irrégularité de procédure doit porter atteinte aux droits du patient !
  Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  En cas de troubles psychiques graves, certaines personnes peuvent faire l’objet d’une hospitalisation sans consentement lorsqu’elles présentent un danger pour elles-mêmes ou pou...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Statut de collaborateur libéral : la CAVP pousse les syndicats à repenser l’exercice des pharmaciens adjoints
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  À la demande de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), la FSPF et l’USPO ouvrent la voie à une réforme inédite du statut des pharmaciens adjoints. Objectif : c...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
  Lire la suite
• Loi Infirmière : bilan et réactions
  Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  La refonte du métier infirmier vise quatre missions socles : la réalisation de soins infirmiers, le suivi du parcours de santé des patients et leur orientation, la prévention, e...
  Source : www.infirmiers.com
  Lire la suite
• La réforme du permis de conduire vire au pugilat
  Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  La réforme de l’apprentissage du permis de conduire en cours de discussion va-t-elle engendrer une hausse du nombre d’heures de conduite, une surenchère du prix du permis et sig...
  Source : www.caradisiac.com
  Lire la suite