L'inscription d'un infirmier refusé par le Conseil de l'Ordre pour "défaut de moralité"
Publié le :
16/10/2024
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Source : www.infirmiers.comUn infirmier, condamné à deux reprises pour des violences conjugales et accusé de viol, a demandé son inscription à l'Ordre des infirmiers de l'Eure et de Seine-Maritime (Normandie). Le Conseil Interdépartemental a rejeté sa demande. Le principal intéressé, qui ne peut plus exercer, a un mois pour faire appel de cette décision... Lire la suite
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Contrôle technique : nouvelle réglementation dès le 1er janvier 2025, êtes vous concerné(e) ?
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe contrôle technique, cet examen obligatoire pour tous les véhicules, s’apprête à connaître une évolution majeure à partir du 1er janvier 2025. Cette nouvelle réglementation vi...Source : lautomobiliste.fr
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Les limitations de vitesse dans l'Union européenne
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationEn France, la vitesse maximale sur les routes est de 80 ou 90 km/h, et de 130 km/h sur autoroute. Quelles sont les limitations de vitesse dans les autres Etats membres de l'Unio...Source : www.touteleurope.eu
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Immatriculations de voitures particulières neuves en septembre 2024
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileEn septembre 2024, les immatriculations de voitures particulières neuves, hors immatriculations provisoires et transit temporaire, augmentent de 3,6 % par rapport au mois précéd...
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Les irrégularités d’une mesure d’isolement n'annulent pas automatiquement l'hospitalisation sans consentement
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLa protection des libertés individuelles est un enjeu majeur dans le cadre des procédures judiciaires, en particulier lorsqu'il s'agit de mesures privatives de liberté comme l'h...Source : www.lemag-juridique.com