Fin du financement du permis de conduire par le CPF : retour sur un amendement voté en catimini au Sénat

Historique

• Accident de la circulation : offre d’indemnisation tardive et doublement des intérêts
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Conformément à l’article L.211-9 du Code des assurances, une offre d’indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans un délai maximum de 8 mois...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La campagne de vaccination contre la grippe est prolongée jusqu’au 28 février
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  La circulation des virus grippaux est toujours très active sur l’ensemble du territoire, comme l’indique le dernier bulletin de Santé publique France (28 janvier). La grippe dem...
  Source : www.ameli.fr
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• Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit de la santé
  Pour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen prénatal, un carnet de grossesse selon un modèle établi par les pouvoirs publics. Une version mise à...
  Source : www.weblex.fr
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• Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
  Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour les accompagner dans...
  Source : www.weblex.fr
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• Cadre légal IPA : l’essentiel pour les infirmiers avancés
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Le cadre légal IPA constitue un socle incontournable pour les infirmiers en pratique avancée. Cette réglementation encadre l’exercice et définit précisément les droits, les resp...
  Source : journaldesinfirmiers.fr
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• Fin du financement du permis de conduire par le CPF : retour sur un amendement voté en catimini au Sénat
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Droit routier
  Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permi...
  Source : www.publicsenat.fr
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