Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins

Historique

• Députés et sénateurs s'accordent sur la refonte du métier infirmier, en passe d'être actée
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Députés et sénateurs se sont accordés sur la loi infirmière en commission mixte paritaire. Quelques changements à la marge ont été appliqués au texte, qui conserve toutefois les...
  Source : www.infirmiers.com
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• Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni
  Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  La proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeurs condamnés par une affection grave et qui en ont exprimé la demande, sous certaines conditions. Cet...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Reconnaissance des compétences des médecins biologistes
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
  La question de la capacité des médecins biologistes à consulter et prescrire est un sujet central qui touche à l'essence même de leur pratique professionnelle. Interrogé à de no...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Infirmiers et aides-soignants parmi les métiers en tension qui ouvrent droit à un titre de séjour
  Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Il aura fallu attendre trois mois après sa présentation aux partenaires sociaux pour que la liste des métiers en tension actualisée paraisse au Journal officiel. Elle a finaleme...
  Source : www.infirmiers.com
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• Éthylotest hors d’homologation ? La vérification suffit à valider le contrôle
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Par un arrêt du 13 mai 2025, la Cour de cassation réaffirme les conditions de validité des contrôles d’alcoolémie réalisés au moyen d’un éthylomètre dont l’homologation a expiré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale attestant de leur aptitude à la conduite. Les médecins menant ces contrôles doivent dispos...
  Source : www.weblex.fr
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