Aide à mourir: le texte adopté une troisième fois par les députés avant le vote final attendu le 15 juillet

Historique

• Mauvaise nouvelle pour les automobilistes : ces nouvelles lumières deviennent obligatoires en juillet et votre voiture n’est peut-être pas équipée
  Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Dès juillet 2026, toutes les voitures neuves devront intégrer un feu stop clignotant pour améliorer la sécurité routière...
  Source : lautomobiliste.fr
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• Aide à mourir: le texte adopté une troisième fois par les députés avant le vote final attendu le 15 juillet
  Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  L'Assemblée nationale a approuvé en troisième lecture la proposition de loi "relative au droit à l'aide à mourir". Le texte va désormais retourner au Sénat, avant un ultime vote...
  Source : lcp.fr
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• Remplacement IDEL : tout ce que vous devez absolument savoir
  Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Il y a quelque chose d’un peu particulier dans le mot “remplacement” quand on est infirmière libérale. Pour certaines, c’est une respiration, la possibilité de souffler enfin, d...
  Source : www.actusoins.com
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• Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  2 contraintes réglementaires ont été aménagées concernant certaines obligations imposées aux inspecteurs du permis de conduire en vue de l’obtention du permis de conduire ou des...
  Source : www.weblex.fr
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• Véhicules électriques : pouvez-vous bénéficier du leasing social ?
  Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
  Droit routier
  Afin d’accélérer la transition écologique des véhicules, un dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques dit « leasing social » est proposé aux ménag...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Les professionnels de santé rejoignant une maison de santé peuvent bénéficier du dispositif ZFRR
  Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
  Se prononçant sur le cas particulier des professionnels de santé rejoignant une maison de santé, l’administration confirme que le régime des zones France Ruralité Revitaliation...
  Source : www.efl.fr
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