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09/09/2025
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le gouvernement s’apprête à durcir le cadre réglementaire entourant les campagnes de rappel de véhicules défectueux. Un décret et un arrêté, actuellement en préparation, viendro...
Publié le :
04/09/2025
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15h47
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Le 23 juillet dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à l’article L.3421-1 du C...
Publié le :
03/09/2025
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
À Paris, une Équipe rapide d’intervention en soins palliatifs (Eri-sp) assure un service d’Urgences à domicile destiné à soulager ou stabiliser l’état de patients qui veulent fi...
Publié le :
02/09/2025
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17h21
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Depuis quelques années, le numérique et les nouvelles technologies se déploient massivement dans le monde de la santé. Objets connectés, intelligence artificielle, télésurveilla...
Publié le :
02/09/2025
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08h25
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le texte qui s'applique à compter de ce lundi 18 août couvre l'ensemble du cycle des batteries, de leur conception à leur fin de vie. Il s'appliquera à tous les types de batteri...
Publié le :
27/08/2025
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15h37
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) publie le premier volet de ses recommandations portant sur l’accompagnement et la prise en charge mé...
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