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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un arrêté autorise, pour une durée de trois ans, l’expérimentation de flèches lumineuses de rabattement (FLR) et de flèches lumineuses d’urgence (FLU) équipées d’un système de r...
Publié le :
11/09/2025
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La loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 marque un tournant dans la protection des professionnels de santé face aux violences et outrages dont ils peuvent être victimes...
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10/09/2025
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Certains médicaments, qui contiennent des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), peuvent exposer le personnel soignant à des risques po...
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09/09/2025
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) connaissent actuellement une transformation profonde sur les plans organisationnel, financier et qualitatif. Si les objectifs...
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09/09/2025
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le gouvernement s’apprête à durcir le cadre réglementaire entourant les campagnes de rappel de véhicules défectueux. Un décret et un arrêté, actuellement en préparation, viendro...
Publié le :
04/09/2025
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Le 23 juillet dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à l’article L.3421-1 du C...
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