Publié le :
25/09/2025
25
septembre
sept.
09
2025
12h02
12
02
Le décret du 9 septembre 2025 met en place un dispositif destiné à mieux anticiper la fermeture de cabinets médicaux ou de postes en centre de santé, afin de préserver l’accès a...
Publié le :
23/09/2025
23
septembre
sept.
09
2025
15h54
15
54
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
À partir du 1er octobre 2025, une prime complémentaire de 1 000 € s’ajoute à l’aide existante pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf. Service-Public.fr vous i...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
08h42
08
42
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un arrêté du 18 août 2025 modifie en profondeur l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds...
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
11h32
11
32
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Les sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenant cette substance, ne pourront plus être consommés en France à compter du 1er avril 2026. Cette inte...
Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
17h48
17
48
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Gouvernement déploie dès la semaine prochaine un dispositif inédit dans 151 territoires prioritaires pour répondre à l’urgence médicale et rapprocher les médecins des Françai...
Publié le :
16/09/2025
16
septembre
sept.
09
2025
10h42
10
42
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Mardi, les députés ont adopté leurs propositions sur de nouvelles règles de circularité qui concerneront l'ensemble du cycle de vie des véhicules, de leur conception à leur trai...
<<
<
...
5
6
7
8
9
10
11
...
>
>>
