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Actualités juridiques

Entretien auto. Quelles réparations inquiètent le plus les Français ?

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 16h42 16 42
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Une étude révèle quels prix intéressent le plus les internautes français en matière de pièces détachées et de réparations automobiles. Contrôle technique, batterie, vidange, dis...

Radiation de 12 spécialités pharmaceutiques : ce que change l’arrêté du 18 novembre 2025

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 17h22 17 22
Droit de la santé
L’arrêté du 18 novembre 2025, publié au Journal officiel du 20 novembre, annonce la radiation de douze spécialités pharmaceutiques de deux listes essentielles au système de sant...

Médecins : des aides à l’installation peu utiles, voire injustifiées

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 15h20 15 20
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La Cour des comptes déplore, dans un récent rapport, que les médecins bénéficient d’exonérations fiscales sans lien avec les besoins de santé des territoires...

Protocoles MAPA 2025 : nouvelles règles et bonnes pratiques

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025 14h56 14 56
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Découvrez les évolutions 2025 des protocoles MAPA : cadre légal renforcé, nouvelles situations cliniques et bonnes pratiques pour les infirmiers...

Bonus écologique 2026. L’aide augmentée pour l’achat d’un véhicule électrique

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025 14h31 14 31
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a annoncé ce 26 novembre le maintien et l’augmentation du « coup de pouce véhicules électriques », nouveau nom du bonus écologique dep...

Sécurité automobile -Airbags Takata : où en est-on ?

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 18h33 18 33
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Vous êtes peut-être concerné par le remplacement d’un airbag défectueux. L’arrêté du 5 septembre 2025 impose des mesures restrictives concernant les délais de prise en charge pa...
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