Publié le :
20/01/2026
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les malus susceptibles de s’appliquer lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf sont revus à la hausse pour 2026 tandis que la taxation de certains véhicules d’occasion est...
Publié le :
20/01/2026
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
En discussion depuis plusieurs semaines, l'arrêté «actes et soins infirmiers» acte plusieurs avancées réelles pour la profession, se réjouit le Syndicat national des professionn...
Publié le :
15/01/2026
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Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant les relations patients-médecins, c...
Publié le :
14/01/2026
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14h54
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un accord politique a été trouvé pour la révision de la législation pharmaceutique européenne qui date de 2004. La réforme est considérée comme une étape cruciale pour stimuler...
Publié le :
13/01/2026
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10h17
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le décret n° 2025-1306 paru dans le Journal officiel du 26 décembre 2025 va révolutionner le métier des infirmiers en France. Le texte élargit les compétences de ces professionn...
Publié le :
13/01/2026
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janvier
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2026
09h56
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer les conducteurs de véhicules concernés et de leur permettre...
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