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Actualités juridiques

Déontologie médicale et prise en charge des personnes transgenres

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 09h33 09 33
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui accompagne les médecins dans l’intérêt des patients, souhaite rappeler l’un des principes fondamentaux de l’exercice médical : l...

Haute Autorité de Santé - La HAS émet un avis favorable à l’octroi d’un forfait innovation pour le test salivaire Endotest

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 13h59 13 59
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La Haute Autorité de santé (HAS) émet un avis favorable à la prise en charge du test salivaire Endotest dans le cadre du forfait innovation. L’étude clinique menée à ce titre pe...

Pneus hiver ou chaînes -Pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2024

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 09h53 09 53
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des...

Soins palliatifs : le dispostif des équipes rapides d'intervention est cadré

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 08h13 08 13
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Une note d'information publiée dans le Bulletin officiel Santé dresse les grandes lignes du dispositif des équipes rapides d’intervention en soins palliatifs. Celui-ci est intég...

Prévention Monkeypox -Mpox : quelles sont les nouvelles recommandations vaccinales ?

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 18h28 18 28
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le virus Mpox (Monkeypox, anciennement nommé « variole du singe ») est une maladie infectieuse qui se caractérise notamment par une éruption cutanée, parfois accompagnée de fièv...

Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 18h00 18 00
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicide involontaire aggravé. Une peine de...
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