Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
08h31
08
31
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L'année 2025 marquera un tournant significatif pour les automobilistes français avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation concernant le contrôle technique. Cette ré...
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
12h39
12
39
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le nouveau décret tant attendu sur les mesures transitoires concernant les infirmiers non IBODE exerçant en bloc opératoire vient d'entrer en vigueur. Il prévoit qu'ils pourront...
Publié le :
05/11/2024
05
novembre
nov.
11
2024
13h28
13
28
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Un chauffeur de taxi, qui avait acquis un véhicule neuf pour son usage professionnel, en confie l’entretien à un garagiste qu’il assigne, après avoir constaté des dysfonctionnem...
Publié le :
05/11/2024
05
novembre
nov.
11
2024
13h04
13
04
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur a formé une plainte contre un pharmacien titulaire d’officine à la suite de l’inexécution par c...
Publié le :
05/11/2024
05
novembre
nov.
11
2024
08h08
08
08
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Lors d’un déplacement en voiture, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident avec un sanglier ou un autre animal sauvage. Quelles seront les indemnisations auxquelles vous avez droi...
Publié le :
31/10/2024
31
octobre
oct.
10
2024
12h42
12
42
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un arrêté du 15 octobre 2024 autorise désormais certaines collectivités à mettre en place des secteurs à voies réservées en agglomération grâce à un dispositif de signalisation...
