Publié le :
17/12/2024
17
décembre
déc.
12
2024
18h46
18
46
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
À compter de 2025, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les professionnels libéraux seront calculées sur une assiette unique afin notamment d’augmente...
Publié le :
17/12/2024
17
décembre
déc.
12
2024
12h39
12
39
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme qui est considéré comme polluant, neuf ou d’occasion, sont fortement alourdis dans le cadre du projet de loi de finances...
Publié le :
17/12/2024
17
décembre
déc.
12
2024
11h30
11
30
Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une victime de se retourner contre le responsable du dommage ou son assureur pour obtenir le remboursemen...
Publié le :
12/12/2024
12
décembre
déc.
12
2024
14h14
14
14
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Par trois arrêts rendus le 7 novembre 2024, le Conseil d’État apporte des précisions attendues sur les conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas de vaccinati...
Publié le :
12/12/2024
12
décembre
déc.
12
2024
10h46
10
46
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier les dispositions du III de l'article R. 225-6 du Code de la route.
Désormais, les titulaires de permis de conduire peuvent, via un...
Publié le :
10/12/2024
10
décembre
déc.
12
2024
14h46
14
46
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement fait le choix de resserrer et maintenir une aide à l’achat de véhicules 100 % électriques pour les particuliers. Un décret...
