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Actualités juridiques

Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 12h46 12 46
Droit de la santé
Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle
Dans son arrêt du 5 décembre dernier, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions d’affiliation des médecins libéraux à la Caisse autonome de retraite des médecins d...

Nouveaux équipements pour les EDPM et cycles

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 08h19 08 19
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Nouveaux équipements pour les EDPM et cycles
Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier le Code de la route pour améliorer la sécurité des utilisateurs...

Praticiens contractuels : un décret précise l’un des motifs de recrutement

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 16h53 16 53
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Praticiens contractuels : un décret précise l’un des motifs de recrutement
Un décret paru au Journal officiel du 5 décembre 2024 précise le motif 2 qui permet aux hôpitaux publics de recruter des praticiens contractuels...

Discipline et déontologie : le Conseil d’État valide la compétence élargie de l’Ordre des sages-femmes

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 18h06 18 06
Droit de la santé
Discipline et déontologie : le Conseil d’État valide la compétence élargie de l’Ordre des sages-femmes
Le 28 novembre 2024, le Conseil d’État s’est prononcé dans le cadre d’un d’une plainte déposée contre une sage-femme devant la chambre disciplinaire de première instance de l’or...

Trottinettes électriques et vélos : doit-on installer des feux supplémentaires ?

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 15h25 15 25
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Trottinettes électriques et vélos : doit-on installer des feux supplémentaires ?
Un décret relatif à la visibilité des vélos et des engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes…) a été publié au Journal officiel...

Infirmières : un nombre en hausse d’ici 2050 mais inférieur aux besoins

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 09h15 09 15
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Infirmières : un nombre en hausse d’ici 2050 mais inférieur aux besoins
La France compte 599 000 infirmières en emploi en 2021 (ainsi que 424 000 aides-soignantes et 228 000 médecins). Ce nombre a crû de 8% entre 2013 et 2021. Néanmoins, la professi...
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