Publié le :
02/01/2025
02
janvier
janv.
01
2025
08h19
08
19
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier le Code de la route pour améliorer la sécurité des utilisateurs...
Publié le :
31/12/2024
31
décembre
déc.
12
2024
16h53
16
53
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un décret paru au Journal officiel du 5 décembre 2024 précise le motif 2 qui permet aux hôpitaux publics de recruter des praticiens contractuels...
Publié le :
19/12/2024
19
décembre
déc.
12
2024
18h06
18
06
Le 28 novembre 2024, le Conseil d’État s’est prononcé dans le cadre d’un d’une plainte déposée contre une sage-femme devant la chambre disciplinaire de première instance de l’or...
Publié le :
19/12/2024
19
décembre
déc.
12
2024
15h25
15
25
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un décret relatif à la visibilité des vélos et des engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes…) a été publié au Journal officiel...
Publié le :
18/12/2024
18
décembre
déc.
12
2024
09h15
09
15
Droit de la santé / Droit des infirmiers
La France compte 599 000 infirmières en emploi en 2021 (ainsi que 424 000 aides-soignantes et 228 000 médecins). Ce nombre a crû de 8% entre 2013 et 2021. Néanmoins, la professi...
Publié le :
17/12/2024
17
décembre
déc.
12
2024
18h46
18
46
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
À compter de 2025, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les professionnels libéraux seront calculées sur une assiette unique afin notamment d’augmente...
