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Actualités juridiques

Automobile : tout ce qui va changer en 2025

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 14h34 14 34
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Automobile : tout ce qui va changer en 2025
Qui dit nouvelle année, dit changements à venir dans le quotidien des Français, et ce dans de nombreux domaines. Ainsi, en 2025, l'automobile n'échappe pas à certaines nouveauté...
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Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025 15h55 15 55
Droit de la santé
Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré
Un décret du 19 décembre 2024 vient instaurer le statut de praticien associé contractuel temporaire dans les établissements publics de santé...
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Dispensation de médicaments suite à un TROD à l’officine : évolution des modalités de prise en charge et de formation

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 11h59 11 59
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dispensation de médicaments suite à un TROD à l’officine : évolution des modalités de prise en charge et de formation
Un nouvel arrêté, modifiant celui du 17 juin 2024, fixe les nouvelles modalités de délivrance de médicaments après la réalisation d'un test rapide d’orientation diagnostique (TR...
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2024 : quel bilan pour la profession infirmière ?

Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025 08h39 08 39
Droit de la santé / Droit des infirmiers
2024 : quel bilan pour la profession infirmière ?
L’année 2024 s’est ouverte sur des promesses d’évolution de la profession infirmière. Celle portée par la refonte du métier, bien sûr, annoncée en mai 2023 par François Braun, a...
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Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 12h46 12 46
Droit de la santé
Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle
Dans son arrêt du 5 décembre dernier, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions d’affiliation des médecins libéraux à la Caisse autonome de retraite des médecins d...
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Nouveaux équipements pour les EDPM et cycles

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 08h19 08 19
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Nouveaux équipements pour les EDPM et cycles
Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier le Code de la route pour améliorer la sécurité des utilisateurs...
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