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Actualités juridiques

Infirmier référent : un rôle renforcé dans la coordination des soins

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026 16h57 16 57
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Infirmier référent : un rôle renforcé dans la coordination des soins
Pris en application de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins, ce décret définit concrètement le rôle de l'infirmier référent, dont la création vise à r...

Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026 13h52 13 52
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante
Après la mise en place de nombreuses annonces d’aides permettant aux professionnels de financer plus facilement leurs achats de carburants, le Gouvernement procède à quelques ad...

Loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 11h14 11 14
Droit de la santé
Loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Définition de l'accompagnement et des soins palliatifs, nouvelles maisons d'accompagnement pour les malades en fin de vie et leurs proches, renforcement des directives anticipée...

Véhicule volé : impossible de contester la géolocalisation ou le LAPI

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 16h49 16 49
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Véhicule volé : impossible de contester la géolocalisation ou le LAPI
Par un arrêt du 12 mai 2026, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions importantes en matière d’enquête visant des véhicules volés, notamment sur la géolocalisation et l...

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 12h33 12 33
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Astreintes médicales : quelle indemnisation ?
Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations des besoins en soins. Ces astr...

La dématérialisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 15h21 15 21
Droit routier
La dématérialisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite prévu par le code de la route. Il vise à moderniser la gestion administrative des permis de co...
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