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Assurance auto, moto, vélo, trottinette : comment ça marche ?

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 12h42 12 42
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Vous êtes propriétaire d’une voiture, d’une moto ou d'une trottinette électrique ? Vous avez l’obligation d’assurer votre véhicule pour le faire rouler. Quelle assurance devez-v...

Que retenir de la LFSS 2026 pour les acteurs du social et médico-social ?

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 08h40 08 40
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Comme chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) contient plusieurs mesures concernant les professionnels du secteur social et médico-social...

Déontologie des sages-femmes : du nouveau

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026 18h01 18 01
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles déontologiques, qui viennent de faire l’objet d’un profond remaniement. Au programme :...

Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 12h56 12 56
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
La mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de la sécurité routière. À ce titre, le cadre autour de cette mission et des personnes qui l’exercent es...

Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 08h57 08 57
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère particulièrement coûteux et des indications précises liées à leur utilisation. Une classific...

Santé : création d'un registre national des cancers

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 11h40 11 40
Droit de la santé
Un décret paru au Journal officiel du 28 décembre 2025 détaille les modalités de création d'un registre national des cancers. Un outil qui peut s'avérer utile aussi bien à la re...
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