Publié le :
04/02/2025
04
février
févr.
02
2025
12h07
12
07
Droit de la santé / Droit des infirmiers
À la suite de la parution de deux arrêtés en janvier 2024, le dispositif de prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH) a évolué...
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
13h40
13
40
Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en cas de fausses déclarations intentionnelles de l'assuré, ce qui soulève la question de son opposabili...
Publié le :
30/01/2025
30
janvier
janv.
01
2025
13h20
13
20
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Un référentiel indicatif d’indemnisation des accidents médicaux produit par l’ONIAM présente le caractère de ligne directrice et est susceptible d’un recours pour excès de pouvo...
Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
13h22
13
22
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Inclus dans la plateforme « Mon espace santé », le dossier médical partagé (DMP) a été créé pour améliorer la coordination et la cohérence des soins prodigués au patient. Il pou...
Publié le :
28/01/2025
28
janvier
janv.
01
2025
16h16
16
16
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Selon un récent décret, les infirmières de pratique avancée pourront, sous conditions, recevoir et prescrire des soins aux patients, sans l’intervention d’un médecin...
Publié le :
28/01/2025
28
janvier
janv.
01
2025
09h09
09
09
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Après la vitesse, le bruit : vendredi 17 janvier, le Gouvernement a mis en consultation un projet d'arrêté modifiant un autre arrêté du 23 octobre 2023, relatif au contrôle tech...
