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Proposition de loi sur la profession d’infirmier : l’Ordre National des Infirmiers fait part de ses nouvelles propositions lors de son audition à l’Assemblée nationale et appelle à une adoption du texte en procédure accélérée

Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025 08h54 08 54
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Proposition de loi sur la profession d’infirmier : l’Ordre National des Infirmiers fait part de ses nouvelles propositions lors de son audition à l’Assemblée nationale et appelle à une adoption du texte en procédure accélérée
En vue de l’examen de la proposition de loi sur la profession d’infirmier en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, le 5 mars, puis en séance publique, le 10...

Le Code de la route a changé pour ces conducteurs : cette règle à connaître pour éviter les amendes

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 13h45 13 45
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le Code de la route a changé pour ces conducteurs : cette règle à connaître pour éviter les amendes
Un changement du côté du Code de la route a vu le jour pour les conducteurs. Voici la règle à connaître pour éviter les amendes...

Interdiction Puffs cigarette électronique jetable Loi du 24 février 2025

Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025 11h46 11 46
Droit de la santé
Interdiction Puffs cigarette électronique jetable Loi du 24 février 2025
La loi interdit les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables facilement accessibles et très prisées des jeunes, malgré leur interdiction de vente aux mineurs. Les puffs, q...

Exercice en société des professions libérales réglementées : décret

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 10h29 10 29
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Exercice en société des professions libérales réglementées : décret
Publication au JO du décret mettant en œuvre de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées s'agissant des...

Remplacement d'IDEL : l’Urssaf procède à des contrôles pour travail salarié dissimulé

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 10h34 10 34
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Remplacement d'IDEL : l’Urssaf procède à des contrôles pour travail salarié dissimulé
Si pendant longtemps, une tolérance était appliquée par les organismes de contrôle concernant le respect des règles du remplacement d’infirmière libérale (IDEL), la situation a...

Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 09h36 09 36
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA) ainsi que les sociétés civiles de moyens (SCM) qui sont soumi...
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