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Actualités juridiques

Les IPA vent debout pour défendre leurs acquis et la primo-prescription

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025 15h45 15 45
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les IPA vent debout pour défendre leurs acquis et la primo-prescription
Selon les derniers échanges entre des représentants des infirmiers en pratique avancée et le ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder, leur activité de prescription - renouve...
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Apprendre à conduire sur un parking : les idées reçues

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 09h24 09 24
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Apprendre à conduire sur un parking : les idées reçues
Non, c'est interdit si votre enfant n'a pas le permis de conduire ou n'est pas en conduite accompagnée...
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L’appli carte Vitale désormais disponible pour tous les utilisateurs de France identité

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 18h57 18 57
Droit de la santé
L’appli carte Vitale désormais disponible pour tous les utilisateurs de France identité
Déjà disponible dans 23 départements, et activée par près de 700 000 personnes, l’appli carte Vitale, le nouveau format dématérialisé de la carte Vitale sur smartphone, accélère...
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ELSA France : un réseau pour les infirmiers en addictologie

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 18h33 18 33
Droit de la santé / Droit des infirmiers
ELSA France : un réseau pour les infirmiers en addictologie
L’association des Équipes de liaison et de soins en addictologie (ELSA) France a été créée en 2001. Une façon d’offrir un lieu commun aux membres des ELSA réparties sur l’ensemb...
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Flambée des malus automobiles

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 18h28 18 28
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Flambée des malus automobiles
Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf considéré comme polluant par les pouvoirs publics sont alourdis par la loi de finances pour 2025...
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Dépistage de stupéfiants : la Cour de cassation verrouille la contestation

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 10h14 10 14
Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
Dépistage de stupéfiants : la Cour de cassation verrouille la contestation
Les tests de dépistage effectués par les forces de l’ordre ne visent qu’à établir une présomption d’usage de stupéfiants. En cas de résultat positif, ils ouvrent la voie à des v...
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