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Actualités juridiques

Loi Infirmière : bilan et réactions

Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025 11h58 11 58
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Loi Infirmière : bilan et réactions
La refonte du métier infirmier vise quatre missions socles : la réalisation de soins infirmiers, le suivi du parcours de santé des patients et leur orientation, la prévention, e...

La réforme du permis de conduire vire au pugilat

Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025 10h43 10 43
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
La réforme du permis de conduire vire au pugilat
La réforme de l’apprentissage du permis de conduire en cours de discussion va-t-elle engendrer une hausse du nombre d’heures de conduite, une surenchère du prix du permis et sig...

Sécurité routière: un accord pour moderniser les règles européennes du permis de conduire

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025 11h24 11 24
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Sécurité routière: un accord pour moderniser les règles européennes du permis de conduire
Le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord sur des règles prévoyant un permis sur téléphone mobile, une période probatoire pour les nouveaux conducteurs et de la conduite a...

Soins sans consentement : la fugue du patient ne suffit pas à justifier une mainlevée

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 14h44 14 44
Droit de la santé
Soins sans consentement : la fugue du patient ne suffit pas à justifier une mainlevée
En application des articles L 3213-9-1 et R 3213-3 du Code de la santé publique, le représentant de l’État n’est tenu de lever une mesure de soins psychiatriques sans consenteme...

Face aux violences contre les soignants, tolérance zéro !

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 17h04 17 04
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Face aux violences contre les soignants, tolérance zéro !
À l'occasion de la Journée européenne de lutte contre la violence dans les soins de santé, et alors que les soignants étaient appelés à se mobiliser pour manifester leur ras-le-...

Les IPA vent debout pour défendre leurs acquis et la primo-prescription

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025 15h45 15 45
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les IPA vent debout pour défendre leurs acquis et la primo-prescription
Selon les derniers échanges entre des représentants des infirmiers en pratique avancée et le ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder, leur activité de prescription - renouve...
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