Publié le :
30/04/2025
30
avril
avr.
04
2025
15h36
15
36
En matière d’isolement psychiatrique, le respect des droits du patient implique aussi celui de ses proches.
L’article L. 3222-5-1, II, du Code de la santé publique impose que,...
Publié le :
29/04/2025
29
avril
avr.
04
2025
13h53
13
53
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L’Union européenne recule sur son interdiction de vente de la fibre de carbone prévue pour 2029. Mais pourquoi ce revirement de situation ?...
Publié le :
29/04/2025
29
avril
avr.
04
2025
11h41
11
41
Droit de la santé / Droit des infirmiers
À quelques jours de l'examen de la loi infirmière par le Sénat, le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) diffuse sa contribution destinée à sa Commission des af...
Publié le :
25/04/2025
25
avril
avr.
04
2025
17h06
17
06
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Commettre une infraction au Code de la route avec un véhicule ne nécessitant pas de permis de conduire peut avoir des conséquences que la plupart des conducteurs ignorent. Car l...
Publié le :
24/04/2025
24
avril
avr.
04
2025
09h10
09
10
628 millions d’euros : c’est le montant des fraudes qui ont pu être détectées et stoppées en 2024 par l’Assurance Maladie, un chiffre record de près de 35 % de plus qu’en 2023...
Publié le :
23/04/2025
23
avril
avr.
04
2025
10h05
10
05
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’Autorité de la concurrence rend un 5ème avis au gouvernement sur la liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation pour la période 2025-2027 et...
