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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
La Loi d'orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019 (loi n° 2019-1428), vise à transformer en profondeur la politique des mobilités en France. Elle a pour o...
Publié le :
10/04/2025
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
En cas de troubles psychiques graves, certaines personnes peuvent faire l’objet d’une hospitalisation sans consentement lorsqu’elles présentent un danger pour elles-mêmes ou pou...
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
À la demande de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), la FSPF et l’USPO ouvrent la voie à une réforme inédite du statut des pharmaciens adjoints. Objectif : c...
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08/04/2025
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
La refonte du métier infirmier vise quatre missions socles : la réalisation de soins infirmiers, le suivi du parcours de santé des patients et leur orientation, la prévention, e...
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
La réforme de l’apprentissage du permis de conduire en cours de discussion va-t-elle engendrer une hausse du nombre d’heures de conduite, une surenchère du prix du permis et sig...
Publié le :
04/04/2025
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11h24
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord sur des règles prévoyant un permis sur téléphone mobile, une période probatoire pour les nouveaux conducteurs et de la conduite a...
