Publié le :
13/05/2025
13
mai
mai
05
2025
13h02
13
02
Droit de la santé / Droit des infirmiers
En application d’un décret du 22 avril 2025, les infirmiers titulaires du diplôme d’État depuis au moins trois ans, ayant qui ont suivi une formation spécifique, peuvent établir...
Publié le :
13/05/2025
13
mai
mai
05
2025
11h22
11
22
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les ZFE jouent leur avenir en France. La possible suppression, ou non, de ces zones à émissions faibles est discutée au sein de l'Assemblée Nationale. Il faudra cependant être p...
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
13h52
13
52
La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’Assemblée nationale demain mardi 6 mai. Son application devrait être effective d’ici fin 2025...
Publié le :
07/05/2025
07
mai
mai
05
2025
17h28
17
28
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Pour renforcer l'accès aux soins des Français, François Bayrou a présenté, le 25 avril 2025, un Pacte de lutte contre les déserts médicaux...
Publié le :
07/05/2025
07
mai
mai
05
2025
16h19
16
19
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur...
Publié le :
06/05/2025
06
mai
mai
05
2025
10h51
10
51
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Afin de renforcer la sécurité routière et de lutter contre la pollution, l'exécutif européen propose un contrôle technique annuel pour les voitures et les camionnettes concernée...
