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Actualités juridiques

Fibre de carbone : finalement, l'UE ne va pas l'interdire en 2029

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 13h53 13 53
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Fibre de carbone : finalement, l'UE ne va pas l'interdire en 2029
L’Union européenne recule sur son interdiction de vente de la fibre de carbone prévue pour 2029. Mais pourquoi ce revirement de situation ?...

Loi infirmière : le Syndicat national des professionnels infirmiers marque sa position

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 11h41 11 41
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Loi infirmière : le Syndicat national des professionnels infirmiers marque sa position
À quelques jours de l'examen de la loi infirmière par le Sénat, le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) diffuse sa contribution destinée à sa Commission des af...

Peut-on perdre son permis pour une infraction à trottinette, vélo ou en voiture sans permis ?

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 17h06 17 06
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Peut-on perdre son permis pour une infraction à trottinette, vélo ou en voiture sans permis ?
Commettre une infraction au Code de la route avec un véhicule ne nécessitant pas de permis de conduire peut avoir des conséquences que la plupart des conducteurs ignorent. Car l...

Remboursement suspect d’un soin ou d’un acte médical : comment le signaler ?

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 09h10 09 10
Droit de la santé
Remboursement suspect d’un soin ou d’un acte médical : comment le signaler ?
628 millions d’euros : c’est le montant des fraudes qui ont pu être détectées et stoppées en 2024 par l’Assurance Maladie, un chiffre record de près de 35 % de plus qu’en 2023...

Liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : l’Autorité rend son avis pour les années 2025-2027

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 10h05 10 05
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : l’Autorité rend son avis pour les années 2025-2027
L’Autorité de la concurrence rend un 5ème avis au gouvernement sur la liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation pour la période 2025-2027 et...

Airbags Takata - Nouvelles obligations pour les constructeurs

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 09h13 09 13
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Airbags Takata - Nouvelles obligations pour les constructeurs
Devant l’ampleur du scandale et la persistance d’un trop grand nombre de véhicules encore équipés d’airbags Takata défectueux, le ministère des Transports a enfin décidé d’encad...
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