Le ministre des Transports n'est pas pour la suppression des ZFE mais...

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 11h22 11 22

Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile

Le ministre des Transports n'est pas pour la suppression des ZFE mais...

Les ZFE jouent leur avenir en France. La possible suppression, ou non, de ces zones à émissions faibles est discutée au sein de l'Assemblée Nationale. Il faudra cependant être p...

Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 13h52 13 52

Droit routier

Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année

La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’Assemblée nationale demain mardi 6 mai. Son application devrait être effective d’ici fin 2025...

Pacte contre les déserts médicaux : un plan pour l'accès aux soin

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 17h28 17 28

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Pacte contre les déserts médicaux : un plan pour l'accès aux soin

Pour renforcer l'accès aux soins des Français, François Bayrou a présenté, le 25 avril 2025, un Pacte de lutte contre les déserts médicaux...

Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 16h19 16 19

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

Près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur...

Contrôle technique : la Commission européenne cible les véhicules de plus de 10 ans

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 10h51 10 51

Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile

Contrôle technique : la Commission européenne cible les véhicules de plus de 10 ans

Afin de renforcer la sécurité routière et de lutter contre la pollution, l'exécutif européen propose un contrôle technique annuel pour les voitures et les camionnettes concernée...

Légalité de l’isolement : la transparence de l’information aux proches exigée

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 15h36 15 36

Droit de la santé

Légalité de l’isolement : la transparence de l’information aux proches exigée

En matière d’isolement psychiatrique, le respect des droits du patient implique aussi celui de ses proches. L’article L. 3222-5-1, II, du Code de la santé publique impose que,...

Actualités juridiques

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