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Actualités juridiques

Certification périodique : Attention aux échéances ! | Infirmiers.com | Formation professionnelle

Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026 14h57 14 57
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Certification périodique : Attention aux échéances ! | Infirmiers.com | Formation professionnelle
Attention aux discours alarmistes et à la précipitation ! Tel est le message que veut faire passer la Fédération nationale des infirmiers (FNI) auprès des infirmiers libéraux (I...
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Les députés mettent à jour les exigences relatives aux contrôles des véhicules

Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026 10h12 10 12
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les députés mettent à jour les exigences relatives aux contrôles des véhicules
Les citoyens doivent pouvoir faire contrôler plus facilement leurs véhicules mais la fréquence des tests obligatoires ne doit pas changer, affirment les députés en commission de...
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Mise en conformité avec le droit européen en matière de dispositifs de diagnostic in vitro

Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026 10h14 10 14
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Mise en conformité avec le droit européen en matière de dispositifs de diagnostic in vitro
Ce décret adapte la réglementation française relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au sein du Code de la santé publique, afin de la mettre en conformité avec...
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Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payant

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 15h08 15 08
Droit routier
Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payant
Lorsqu’une personne titulaire d’un permis étranger délivré hors Union européenne et Espace économique européen s’installe en France, elle doit échanger ...
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Qalsody : de nouvelles données ont permis une réévaluation par la HAS

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 09h35 09 35
Droit de la santé
Qalsody : de nouvelles données ont permis une réévaluation par la HAS
Le médicament Qalsody (tofersen) vise à ralentir la progression d’une forme génétique rare de la maladie de Charcot (ou sclérose latérale amyotrophique) avec mutation ...
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Infirmières libérales : les syndicats et l’Assurance-maladie concluent un accord à 500 millions d’euros de revalorisations « urgentes » sur les revenus

Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026 13h39 13 39
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Infirmières libérales : les syndicats et l’Assurance-maladie concluent un accord à 500 millions d’euros de revalorisations « urgentes » sur les revenus
Face à la hausse des prix et un recul de 7,7 % des revenus nets depuis 2008, les représentants syndicaux des infirmières libérales se sont accordés avec l’Assurance-maladie sur...
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