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Actualités juridiques

Pour une solution collective avec les soignants contre les déserts médicaux

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 09h59 09 59
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Pour une solution collective avec les soignants contre les déserts médicaux
En focalisant sa réponse sur une contrainte imposée aux médecins, le Pacte de lutte contre les déserts médicaux présenté par François Bayrou, le Premier ministre, se fourvoie, e...
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Expertise médicale judiciaire : l’avocat n’a pas sa place lors de l’examen clinique

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 08h42 08 42
Droit de la santé
Expertise médicale judiciaire : l’avocat n’a pas sa place lors de l’examen clinique
La Cour de cassation a récemment rappelé que l’examen clinique réalisé au cours d’une expertise judiciaire est couvert par le secret médical, et ne saurait être assimilé à une p...
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Certificat de décès : les infirmiers volontaires désormais habilités

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 13h02 13 02
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Certificat de décès : les infirmiers volontaires désormais habilités
En application d’un décret du 22 avril 2025, les infirmiers titulaires du diplôme d’État depuis au moins trois ans, ayant qui ont suivi une formation spécifique, peuvent établir...
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Le ministre des Transports n'est pas pour la suppression des ZFE mais...

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 11h22 11 22
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le ministre des Transports n'est pas pour la suppression des ZFE mais...
Les ZFE jouent leur avenir en France. La possible suppression, ou non, de ces zones à émissions faibles est discutée au sein de l'Assemblée Nationale. Il faudra cependant être p...
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Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 13h52 13 52
Droit routier
Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année
La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’Assemblée nationale demain mardi 6 mai. Son application devrait être effective d’ici fin 2025...
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Pacte contre les déserts médicaux : un plan pour l'accès aux soin

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 17h28 17 28
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Pacte contre les déserts médicaux : un plan pour l'accès aux soin
Pour renforcer l'accès aux soins des Français, François Bayrou a présenté, le 25 avril 2025, un Pacte de lutte contre les déserts médicaux...
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