Publié le :
28/05/2025
28
mai
mai
05
2025
15h56
15
56
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte professionnelle leur permettant de profit...
Publié le :
27/05/2025
27
mai
mai
05
2025
18h18
18
18
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
L’article L 1142-17 du Code de la santé publique encadre l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux au titre de la solidarité nationale, et impose de déduire, de l’indemn...
Publié le :
27/05/2025
27
mai
mai
05
2025
16h43
16
43
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment dans le secteur de la santé. Fais...
Publié le :
26/05/2025
26
mai
mai
05
2025
13h24
13
24
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les proches d’une victime décédée peuvent obtenir réparation d’un préjudice d’affection à la condition de prouver qu’ils ont personnellement souffert d’un dommage directement ca...
Publié le :
23/05/2025
23
mai
mai
05
2025
14h36
14
36
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les routes rurales posent souvent la question du dépassement des tracteurs. Comment le Code de la route encadre-t-il ces situations pour garantir la sécurité de tous ?...
Publié le :
22/05/2025
22
mai
mai
05
2025
11h06
11
06
L’inscription sur la liste des experts judiciaires est encadrée par une nomenclature fixée par l’arrêté du 5 décembre 2022, pris en application du décret du 23 décembre 2004...
