Publié le :
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Députés et sénateurs se sont accordés sur la loi infirmière en commission mixte paritaire. Quelques changements à la marge ont été appliqués au texte, qui conserve toutefois les...
Publié le :
05/06/2025
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeurs condamnés par une affection grave et qui en ont exprimé la demande, sous certaines conditions. Cet...
Publié le :
04/06/2025
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
La question de la capacité des médecins biologistes à consulter et prescrire est un sujet central qui touche à l'essence même de leur pratique professionnelle. Interrogé à de no...
Publié le :
03/06/2025
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Il aura fallu attendre trois mois après sa présentation aux partenaires sociaux pour que la liste des métiers en tension actualisée paraisse au Journal officiel. Elle a finaleme...
Publié le :
02/06/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Par un arrêt du 13 mai 2025, la Cour de cassation réaffirme les conditions de validité des contrôles d’alcoolémie réalisés au moyen d’un éthylomètre dont l’homologation a expiré...
Publié le :
30/05/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale attestant de leur aptitude à la conduite. Les médecins menant ces contrôles doivent dispos...