Publié le :
25/06/2025
25
juin
juin
06
2025
16h12
16
12
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doivent faire l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL. Cette fiche apporte...
Publié le :
24/06/2025
24
juin
juin
06
2025
16h44
16
44
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Face à un contexte démographique, sociologique et technologique qui a changé, il y avait lieu de redéfinir les réalités et principes que recouvrent le terme d'«infirmière» et la...
Publié le :
24/06/2025
24
juin
juin
06
2025
15h12
15
12
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les pays de l'Union européenne ont approuvé mardi l'introduction de seuils minimums de plastique recyclé dans les automobiles neuves pour réduire les déchets et promouvoir l'éco...
Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
16h43
16
43
En l’espèce, une patiente a découvert en 2002 qu’elle avait été contaminée par le virus de l’hépatite C (VHC) à la suite de soins prodigués par un médecin entre 1981 et 1988...
Publié le :
18/06/2025
18
juin
juin
06
2025
18h16
18
16
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Comment accompagner la fin de vie ? Cette question, discutée depuis de nombreux mois, fait l'objet de deux propositions de loi adoptées en première lecture par les députés le 27...
Publié le :
17/06/2025
17
juin
juin
06
2025
13h00
13
00
Droit de la santé / Droit des infirmiers
La proposition de loi avait été déposée le 3 décembre 2024 par la députée Nicole Dubré-Chirat du groupe Ensemble pour la République, par plusieurs de ses collègues et par des dé...
