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13/06/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Dans la soirée du 28 mai, les députés se sont majoritairement prononcés en faveur de la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE) qui limitent la circulation des véhicules...
Publié le :
12/06/2025
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La consommation de tabac tue chaque année 75 000 personnes en France, soit plus de 200 décès par jour. Le coût social du tabac est estimé à 150 milliards d’euros par an...
Publié le :
11/06/2025
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13h10
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un nouveau décret pour les épreuves de vérification des connaissances (EVC) 2025 officialise la création d’une voie interne pour les PADHUE. Qui est concerné ? Quelles sont les...
Publié le :
10/06/2025
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18h46
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Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
La comparution volontaire du prévenu devant la cour d’appel peut être retenue sur indication expresse de son avocat, informé de l’absence de citation régulière. En matière contr...
Publié le :
10/06/2025
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17h54
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés et voitures sans permis est entré en vigueur en avril 2024. Tous les modèles pré-2017 sont censés y être passés, et de...
Publié le :
10/06/2025
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10h15
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Députés et sénateurs se sont accordés sur la loi infirmière en commission mixte paritaire. Quelques changements à la marge ont été appliqués au texte, qui conserve toutefois les...
