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Actualités juridiques

Vers une génération sans tabac : des espaces sans tabac dès le 1er juillet 2025 et de nouvelles mesures pour renforcer la prévention et la protection des plus jeunes

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 16h58 16 58
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Vers une génération sans tabac : des espaces sans tabac dès le 1er juillet 2025 et de nouvelles mesures pour renforcer la prévention et la protection des plus jeunes
La consommation de tabac tue chaque année 75 000 personnes en France, soit plus de 200 décès par jour. Le coût social du tabac est estimé à 150 milliards d’euros par an...
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EVC 2025 : réforme, voie interne, conditions pour les PADHUE

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025 13h10 13 10
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
EVC 2025 : réforme, voie interne, conditions pour les PADHUE
Un nouveau décret pour les épreuves de vérification des connaissances (EVC) 2025 officialise la création d’une voie interne pour les PADHUE. Qui est concerné ? Quelles sont les...
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Ce que révèle le 1er bilan annuel du contrôle technique des motos, scooters et quadricycles

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 17h54 17 54
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Ce que révèle le 1er bilan annuel du contrôle technique des motos, scooters et quadricycles
Le contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés et voitures sans permis est entré en vigueur en avril 2024. Tous les modèles pré-2017 sont censés y être passés, et de...
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Députés et sénateurs s'accordent sur la refonte du métier infirmier, en passe d'être actée

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 10h15 10 15
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Députés et sénateurs s'accordent sur la refonte du métier infirmier, en passe d'être actée
Députés et sénateurs se sont accordés sur la loi infirmière en commission mixte paritaire. Quelques changements à la marge ont été appliqués au texte, qui conserve toutefois les...
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Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 10h20 10 20
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni
La proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeurs condamnés par une affection grave et qui en ont exprimé la demande, sous certaines conditions. Cet...
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Reconnaissance des compétences des médecins biologistes

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025 10h49 10 49
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
Reconnaissance des compétences des médecins biologistes
La question de la capacité des médecins biologistes à consulter et prescrire est un sujet central qui touche à l'essence même de leur pratique professionnelle. Interrogé à de no...
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