Infirmière et soins infirmiers : une redéfinition pour renforcer l'identité de la profession

Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025 16h44 16 44

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Infirmière et soins infirmiers : une redéfinition pour renforcer l'identité de la profession

Face à un contexte démographique, sociologique et technologique qui a changé, il y avait lieu de redéfinir les réalités et principes que recouvrent le terme d'«infirmière» et la...

Les pays de l'UE approuvent des objectifs de plastique recyclé dans les véhicules

Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025 15h12 15 12

Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile

Les pays de l'UE approuvent des objectifs de plastique recyclé dans les véhicules

Les pays de l'Union européenne ont approuvé mardi l'introduction de seuils minimums de plastique recyclé dans les automobiles neuves pour réduire les déchets et promouvoir l'éco...

Contamination par le VHC : la Cour de cassation précise l’articulation des régimes de prescription successifs !

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 16h43 16 43

Droit de la santé

Contamination par le VHC : la Cour de cassation précise l’articulation des régimes de prescription successifs !

En l’espèce, une patiente a découvert en 2002 qu’elle avait été contaminée par le virus de l’hépatite C (VHC) à la suite de soins prodigués par un médecin entre 1981 et 1988...

Fin de vie : l'Assemblée nationale adopte les deux textes

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 18h16 18 16

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

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Comment accompagner la fin de vie ? Cette question, discutée depuis de nombreux mois, fait l'objet de deux propositions de loi adoptées en première lecture par les députés le 27...

Profession d'infirmier Proposition de loi

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 13h00 13 00

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Profession d'infirmier Proposition de loi

La proposition de loi avait été déposée le 3 décembre 2024 par la députée Nicole Dubré-Chirat du groupe Ensemble pour la République, par plusieurs de ses collègues et par des dé...

Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 12h21 12 21

Droit routier

Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !

Conformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux dressés par les officiers ou agents de police judiciaire, ainsi que par leurs adjoints, font foi jus...

Actualités juridiques

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