Les pays de l'UE approuvent des objectifs de plastique recyclé dans les véhicules

Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025 15h12 15 12

Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile

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Les pays de l'Union européenne ont approuvé mardi l'introduction de seuils minimums de plastique recyclé dans les automobiles neuves pour réduire les déchets et promouvoir l'éco...

Contamination par le VHC : la Cour de cassation précise l’articulation des régimes de prescription successifs !

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 16h43 16 43

Droit de la santé

Contamination par le VHC : la Cour de cassation précise l’articulation des régimes de prescription successifs !

En l’espèce, une patiente a découvert en 2002 qu’elle avait été contaminée par le virus de l’hépatite C (VHC) à la suite de soins prodigués par un médecin entre 1981 et 1988...

Fin de vie : l'Assemblée nationale adopte les deux textes

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 18h16 18 16

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

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Comment accompagner la fin de vie ? Cette question, discutée depuis de nombreux mois, fait l'objet de deux propositions de loi adoptées en première lecture par les députés le 27...

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Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 13h00 13 00

Droit de la santé / Droit des infirmiers

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Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 12h21 12 21

Droit routier

Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !

Conformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux dressés par les officiers ou agents de police judiciaire, ainsi que par leurs adjoints, font foi jus...

ZFE : l’Assemblée nationale approuve leur suppression, mais…

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 11h55 11 55

Droit routier / Permis de conduire et circulation

ZFE : l’Assemblée nationale approuve leur suppression, mais…

Dans la soirée du 28 mai, les députés se sont majoritairement prononcés en faveur de la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE) qui limitent la circulation des véhicules...

Actualités juridiques

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