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Actualités juridiques

Quel est le dispositif qui prend la suite du bonus écologique ?

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 16h49 16 49
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le bonus écologique pour les voitures particulières neuves a été supprimé le 1er juillet 2025. Cependant, ce mécanisme d’aide financière pour l’acquisition ou la location d’une...

Accident vélo-voiture : qui est responsable et quelle indemnisation ?

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 09h38 09 38
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Que vous utilisiez quotidiennement le vélo pour aller au travail ou le week-end pour une sortie sportive, l’assurance n’est pas obligatoire, même si votre vélo est un modèle à a...

Certificat d'immatriculation numérique -La carte grise désormais disponible sur votre smartphone

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 13h02 13 02
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Après la carte d’identité et le permis de conduire, c’est maintenant au tour du certificat d'immatriculation (carte grise) de pouvoir être intégré dans votre application France...

La télémédecine, une solution pour faciliter l'accès aux soins ?

Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025 17h09 17 09
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La télémédecine est une pratique médicale à distance recourant aux nouvelles technologies. Favorisant l'accès à des soins sur l’ensemble du territoire, elle a été très utilisée...

Bonus écologique - Changement de formule pour un dispositif plus généreux

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 15h57 15 57
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Depuis le 1er juillet 2025 et jusqu’à la fin de l’année, le bonus écologique alloué pour l’achat d’une voiture électrique est remplacé par des certificats d’économie d’énergie (...

Loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 15h26 15 26
Droit de la santé / Droit des infirmiers
La loi rénove le métier d'infirmier. Elle reconnaît les consultations et le diagnostic infirmiers, de même que le pouvoir pour ces professionnels de prescrire de façon autonome...
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