Publié le :
22/07/2025
22
juillet
juil.
07
2025
10h46
10
46
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de réaliser des démarches d'immatriculation et d'obtention de la carte grise pour le...
Publié le :
21/07/2025
21
juillet
juil.
07
2025
17h26
17
26
Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
Les sénateurs ont voté, mardi 1er juillet, en faveur de la création d’un nouveau délit : l’« homicide routier »...
Publié le :
17/07/2025
17
juillet
juil.
07
2025
17h21
17
21
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le décret est entré en application le 29 juin 2025. En l’absence d’un arrêté ministériel devant préciser le périmètre de l’interdiction, ce dernier devrait être de 10 mètres à p...
Publié le :
16/07/2025
16
juillet
juil.
07
2025
08h33
08
33
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Vingt départements français expérimentent depuis juin 2025 un accès direct aux kinésithérapeutes, sans passage préalable par un médecin. Ce dispositif encadré s’adresse aux prof...
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
18h17
18
17
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Un arrêté publié le 7 juillet 2025 officialise la rémunération des infirmiers libéraux pour l’établissement des certificats de décès. Une avancée dans les territoires en tension...
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
16h49
16
49
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le bonus écologique pour les voitures particulières neuves a été supprimé le 1er juillet 2025. Cependant, ce mécanisme d’aide financière pour l’acquisition ou la location d’une...
