Publié le :
25/08/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Selon l’article L.224-9 du Code de la route, la suspension du permis de conduire ou l’interdiction de sa délivrance ordonnée par le préfet cesse d’avoir effet lorsqu’une décisio...
Publié le :
21/08/2025
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Un arrêté du 8 juillet 2025 porte diverses dispositions relatives à l'organisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements...
Publié le :
19/08/2025
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le Gouvernement a décidé de reconduire le dispositif de location sociale de voitures électriques en 2025. Objectif : proposer la location d’au moins 50 000 voitures électriques...
Publié le :
07/08/2025
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
L’arrêté du 21 juillet 2025 fixe le périmètre dans lequel il est interdit de fumer aux abords des bibliothèques, des équipements sportifs et des établissements d'enseignement pr...
Publié le :
06/08/2025
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La récente décision de la chambre disciplinaire de première instance du Grand Est, sanctionnant le Dr Damien Barraud, suscite de l’émotion et de vives réactions dans le monde mé...
Publié le :
05/08/2025
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18h23
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Alors que les déboires des propriétaires de Citroën équipées des airbags Takata potentiellement mortels n’en finissent plus de s’aggraver malgré les effets d’annonces des pouvoi...
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