Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation

Historique

• Aide à mourir: le texte adopté une troisième fois par les députés avant le vote final attendu le 15 juillet
  Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  L'Assemblée nationale a approuvé en troisième lecture la proposition de loi "relative au droit à l'aide à mourir". Le texte va désormais retourner au Sénat, avant un ultime vote...
  Source : lcp.fr
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• Soins palliatifs : une loi pour garantir un accès équitable sur tout le territoire
  Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  La loi du 26 mai 2026 réforme en profondeur le cadre juridique de l’accompagnement et des soins palliatifs afin d’en garantir l’accès effectif sur l’ensemble du territoire natio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre une procédure d’autorisation préalable. Cette procédure est revue à...
  Source : www.weblex.fr
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• Mise en conformité avec le droit européen en matière de dispositifs de diagnostic in vitro
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Ce décret adapte la réglementation française relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au sein du Code de la santé publique, afin de la mettre en conformité avec...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Complicité pénale et santé publique : peut-on être condamné sans auteur principal condamné ?
  Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  En droit pénal, la complicité suppose l’existence d’un fait principal punissable, sans qu’il soit nécessaire que son auteur soit condamné, notamment en cas de cause personnelle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Plusieurs produits à base de nicotine bientôt interdits en France
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Les sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenant cette substance, ne pourront plus être consommés en France à compter du 1er avril 2026. Cette inte...
  Source : www.service-public.fr
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