Véhicules à usage mixte : l’exclusion du droit à déduction de la TVA précisée

Historique

• Aides à l’acquisition de véhicules peu polluants : les dispositifs évoluent
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement fait le choix de resserrer et maintenir une aide à l’achat de véhicules 100 % électriques pour les particuliers. Un décret...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le calendrier des examens médicaux obligatoires des enfants évolue à compter de janvier 2025
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Droit de la santé
  De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, un enfant doit passer 20 examens médicaux obligatoires. Ceux-ci permettent un suivi de sa santé jusqu'à son adolescence. À compter du 1e...
  Source : www.service-public.fr
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• Refonte du métier infirmier : la loi enfin déposée auprès de l'Assemblée !
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Enfin ! Après des mois de discussions, des propositions en suspens, une dissolution et une recomposition de l’Assemblée nationale, la proposition de loi « visant à faire évoluer...
  Source : www.infirmiers.com
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• Véhicules à usage mixte : l’exclusion du droit à déduction de la TVA précisée
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  L’administration clarifie sa doctrine dans une mise à jour en date du 20-11-2024 au sujet l'exclusion du droit à déduction de la TVA des véhicules à usage mixte. Elle précise no...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Urgences hospitalières : les remèdes de la Cour des comptes
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Dans un rapport publié le 19 novembre 2024, la Cour des comptes dresse un état des lieux, préoccupant, des services d’urgences. Un constat qui la conduit à proposer une douzaine...
  Source : www.weka.fr
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• L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l’alcool et des stupéfiants, perd le contrôle du véhicule appartenant à son passager...
  Source : www.actu-juridique.fr
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