Véhicules en déclaration d’achat : obligation de la plaque W garage

Historique

• Quel est le dispositif qui prend la suite du bonus écologique ?
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le bonus écologique pour les voitures particulières neuves a été supprimé le 1er juillet 2025. Cependant, ce mécanisme d’aide financière pour l’acquisition ou la location d’une...
  Source : www.service-public.fr
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• Certificat d'immatriculation numérique -La carte grise désormais disponible sur votre smartphone
  Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Après la carte d’identité et le permis de conduire, c’est maintenant au tour du certificat d'immatriculation (carte grise) de pouvoir être intégré dans votre application France...
  Source : www.service-public.fr
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• La télémédecine, une solution pour faciliter l'accès aux soins ?
  Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La télémédecine est une pratique médicale à distance recourant aux nouvelles technologies. Favorisant l'accès à des soins sur l’ensemble du territoire, elle a été très utilisée...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Bonus écologique - Changement de formule pour un dispositif plus généreux
  Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Depuis le 1er juillet 2025 et jusqu’à la fin de l’année, le bonus écologique alloué pour l’achat d’une voiture électrique est remplacé par des certificats d’économie d’énergie (...
  Source : www.quechoisir.org
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• Loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
  Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  La loi rénove le métier d'infirmier. Elle reconnaît les consultations et le diagnostic infirmiers, de même que le pouvoir pour ces professionnels de prescrire de façon autonome...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Véhicules en déclaration d’achat : obligation de la plaque W garage
  Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Ce décret vise à encadrer plus strictement la circulation des véhicules acquis sous déclaration d’achat par des professionnels de l’automobile, dans le but de lutter contre cert...
  Source : www.lemag-juridique.com
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