Réforme de la législation pharmaceutique européenne : accord politique

Historique

• Nouvelle flambée des malus automobiles en 2026
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les malus susceptibles de s’appliquer lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf sont revus à la hausse pour 2026 tandis que la taxation de certains véhicules d’occasion est...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L'arrêté "actes et soins infirmiers" se précise
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  En discussion depuis plusieurs semaines, l'arrêté «actes et soins infirmiers» acte plusieurs avancées réelles pour la profession, se réjouit le Syndicat national des professionn...
  Source : www.infirmiers.com
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• Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?
  Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026
  Droit de la santé
  Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant les relations patients-médecins, c...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Réforme de la législation pharmaceutique européenne : accord politique
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Un accord politique a été trouvé pour la révision de la législation pharmaceutique européenne qui date de 2004. La réforme est considérée comme une étape cruciale pour stimuler...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Un décret élargit les domaines d’intervention des infirmiers
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Le décret n° 2025-1306 paru dans le Journal officiel du 26 décembre 2025 va révolutionner le métier des infirmiers en France. Le texte élargit les compétences de ces professionn...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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• Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer les conducteurs de véhicules concernés et de leur permettre...
  Source : www.weblex.fr
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