Loi infirmière : le Syndicat national des professionnels infirmiers marque sa position

Historique

• Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur...
  Source : www.ameli.fr
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• Contrôle technique : la Commission européenne cible les véhicules de plus de 10 ans
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Afin de renforcer la sécurité routière et de lutter contre la pollution, l'exécutif européen propose un contrôle technique annuel pour les voitures et les camionnettes concernée...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Légalité de l’isolement : la transparence de l’information aux proches exigée
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé
  En matière d’isolement psychiatrique, le respect des droits du patient implique aussi celui de ses proches. L’article L. 3222-5-1, II, du Code de la santé publique impose que,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fibre de carbone : finalement, l'UE ne va pas l'interdire en 2029
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  L’Union européenne recule sur son interdiction de vente de la fibre de carbone prévue pour 2029. Mais pourquoi ce revirement de situation ?...
  Source : www.autojournal.fr
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• Loi infirmière : le Syndicat national des professionnels infirmiers marque sa position
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  À quelques jours de l'examen de la loi infirmière par le Sénat, le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) diffuse sa contribution destinée à sa Commission des af...
  Source : www.infirmiers.com
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• Peut-on perdre son permis pour une infraction à trottinette, vélo ou en voiture sans permis ?
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Commettre une infraction au Code de la route avec un véhicule ne nécessitant pas de permis de conduire peut avoir des conséquences que la plupart des conducteurs ignorent. Car l...
  Source : www.largus.fr
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