Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !

Historique

• Le Code de la route a changé pour ces conducteurs : cette règle à connaître pour éviter les amendes
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Un changement du côté du Code de la route a vu le jour pour les conducteurs. Voici la règle à connaître pour éviter les amendes...
  Source : www.vonews.fr
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• Interdiction Puffs cigarette électronique jetable Loi du 24 février 2025
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  Droit de la santé
  La loi interdit les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables facilement accessibles et très prisées des jeunes, malgré leur interdiction de vente aux mineurs. Les puffs, q...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Exercice en société des professions libérales réglementées : décret
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Publication au JO du décret mettant en œuvre de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées s'agissant des...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Remplacement d'IDEL : l’Urssaf procède à des contrôles pour travail salarié dissimulé
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Si pendant longtemps, une tolérance était appliquée par les organismes de contrôle concernant le respect des règles du remplacement d’infirmière libérale (IDEL), la situation a...
  Source : www.actusoins.com
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• Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA) ainsi que les sociétés civiles de moyens (SCM) qui sont soumi...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Fin des moteurs thermiques en 2035 : l'Assemblée nationale dit non !
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  L’Assemblée nationale s’est opposée à la transcription, dans le droit français, de l’interdiction européenne des moteurs thermiques après 2035. Qu’est-ce que cela peut changer c...
  Source : www.autojournal.fr
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