Flèches lumineuses de rabattement et d’urgence : un test grandeur nature pour prévenir les collisions

Historique

• Flèches lumineuses de rabattement et d’urgence : un test grandeur nature pour prévenir les collisions
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Un arrêté autorise, pour une durée de trois ans, l’expérimentation de flèches lumineuses de rabattement (FLR) et de flèches lumineuses d’urgence (FLU) équipées d’un système de r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé
  Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé
  La loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 marque un tournant dans la protection des professionnels de santé face aux violences et outrages dont ils peuvent être victimes...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Médicaments dangereux : une liste pour mieux prévenir les risques pour les soignants
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Certains médicaments, qui contiennent des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), peuvent exposer le personnel soignant à des risques po...
  Source : www.inrs.fr
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• SSIAD Services de soins infirmiers à domicile : des services en mutation pour un meilleur maintien à domicile
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) connaissent actuellement une transformation profonde sur les plans organisationnel, financier et qualitatif. Si les objectifs...
  Source : www.actusoins.com
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• Rappels de véhicules : le gouvernement mobilise le contrôle technique
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le gouvernement s’apprête à durcir le cadre réglementaire entourant les campagnes de rappel de véhicules défectueux. Un décret et un arrêté, actuellement en préparation, viendro...
  Source : journalauto.com
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• QPC et usage illicite de stupéfiants : la Cour de cassation valide la latitude du procureur de la République !
  Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé
  Le 23 juillet dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à l’article L.3421-1 du C...
  Source : www.lemag-juridique.com
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