Expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation à accès réservé en agglomération

Historique

• Expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation à accès réservé en agglomération
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Un arrêté du 15 octobre 2024 autorise désormais certaines collectivités à mettre en place des secteurs à voies réservées en agglomération grâce à un dispositif de signalisation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Annulation d'une mesure de soins sans consentement pour non-convocation du préfet, partie à la procédure
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Les soins psychiatriques sans consentement sont une procédure exceptionnelle prévue par le code de la santé publique, permettant de placer une personne en soins lorsque son état...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Malus écologique 2025 : nouveau barème, règles plus strictes et taxes en hausse
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le Gouvernement a dévoilé le barème complet du malus écologique 2025. Au 1er janvier, le seuil de déclenchement de la taxe sur le CO2 est abaissé de 5 g, glissant de 118 à 113 g...
  Source : www.largus.fr
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• L'exercice en SEL présente-t-il toujours des atouts pour les professionnels libéraux ?
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Depuis plusieurs décennies, la Société d’Exercice Libéral (SEL) a constitué une réponse adaptée aux attentes des professionnels libéraux souhaitant bénéficier d’un cad...
  Source : www.forbes.fr
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• PLFSS 2025 : la santé ne doit pas être sacrifiée
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé
  Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 va être présenté en Conseil des ministres le jeudi 10 octobre 2024 à 18h, la FHF s'alarme du b...
  Source : www.weka.fr
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• Troquer mon ancien permis pour le nouveau
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Le changement du permis de conduire cartonné rose (3 volets) contre le nouveau format carte de crédit nécessite, à ce jour, de disposer d'un motif pour demander son remplacement...
  Source : www.automobile-club.org
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