Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année

Historique

• Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit routier
  La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’Assemblée nationale demain mardi 6 mai. Son application devrait être effective d’ici fin 2025...
  Source : www.caradisiac.com
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• Pacte contre les déserts médicaux : un plan pour l'accès aux soin
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Pour renforcer l'accès aux soins des Français, François Bayrou a présenté, le 25 avril 2025, un Pacte de lutte contre les déserts médicaux...
  Source : www.weka.fr
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• Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur...
  Source : www.ameli.fr
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• Contrôle technique : la Commission européenne cible les véhicules de plus de 10 ans
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Afin de renforcer la sécurité routière et de lutter contre la pollution, l'exécutif européen propose un contrôle technique annuel pour les voitures et les camionnettes concernée...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Légalité de l’isolement : la transparence de l’information aux proches exigée
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé
  En matière d’isolement psychiatrique, le respect des droits du patient implique aussi celui de ses proches. L’article L. 3222-5-1, II, du Code de la santé publique impose que,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fibre de carbone : finalement, l'UE ne va pas l'interdire en 2029
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  L’Union européenne recule sur son interdiction de vente de la fibre de carbone prévue pour 2029. Mais pourquoi ce revirement de situation ?...
  Source : www.autojournal.fr
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