Campagnes de rappel et contrôle technique face aux véhicules à risque : apports du décret applicable au 1er janvier 2026

Historique

• Campagnes de rappel et contrôle technique face aux véhicules à risque : apports du décret applicable au 1er janvier 2026
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Droit routier
  L’autorité chargée de la surveillance du marché peut interdire la vente, la mise en service ou l’immatriculation des véhicules concernés par un risque grave pour la sécurité rou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transport CMR : la prescription CMR s’impose au prestataire logistique !
  Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Fait notable, la Cour de cassation s’est prononcée sur une question relevant du droit des transports, et plus précisément sur l’application de la prescription dans le cadre d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Droit de la santé
  Les mesures de soins psychiatriques sans consentement, ou d’hospitalisation d’office, obéissent à une procédure particulièrement encadrée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rappel des règles déontologiques applicables aux infirmiers concernant les temps de soins et cadre de rémunération
  Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  L’Ordre national des infirmiers a été saisi à plusieurs reprises concernant des situations dans lesquelles des infirmiers sont soumis à des pressions organisationnelles visant à...
  Source : www.ordre-infirmiers.fr
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• [Podcast] Les nouvelles règles du permis de conduire dans l’Union européenne
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Droit routier
  Cette semaine marque une étape importante pour les automobilistes européens : de nouvelles règles sur le permis de conduire entrent en vigueur. Qu’est-ce que cela va changer con...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Hygiène des mains infirmier : recommandations 2025
  Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  L’hygiène des mains reste l’un des gestes les plus essentiels pour prévenir les infections associées aux soins (IAS). Pourtant, malgré des années de sensibilisation, les études...
  Source : journaldesinfirmiers.fr
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