Référentiel MORNET édition 2021

Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021 15h08 15 08

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L’indemnisation des préjudices en cas de blessures ou décès Consulter le référentiel : Référentiel Mornet septembre 2021 « Le document adopte la nouvelle nomenclature des...

Barème 2020 de la Gazette du Palais ou rien !

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021 15h10 15 10

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Présentation du barème de capitalisation 2020 de la Gazette du Palais Le barème de capitalisation des rentes des victimes de la Gazette du Palais 2020 a été publié le 15 sept...

Doit-on déduire l’AAH et l’AEEH de l’indemnisation de la victime ?

Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020 15h11 15 11

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Cour de Cassation, Civ 2ème, 7 mars 2019, n°17-25855 La portée de l’arrêt rendu par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est particulièrement riche puisqu’elle trai...

Impossibilité de reprise d’une activité professionnelle : quelle indemnisation ?

Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019 15h13 15 13

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A la suite d’un accident, votre état de santé vous empêche de reprendre votre activité professionnelle ? Pouvez-vous être indemnisé de vos pertes de revenus ? De l’obligation de...

Perte du dossier médical : à qui la faute ?

Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019 15h14 15 14

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L’établissement de santé vous annonce que votre dossier médical a été perdu. Comment prouver que vous avez été victime d’une erreur médicale? Qui est responsable de cette perte...

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